Appel d'offres publicOuvert · J-7

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
Charente-Maritime (17)
Remise des offres
Dans 7 jours

Le besoin

ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d¿une étude d¿impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

L'acheteur

Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

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  • Charente-Maritime6

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Avis officiel

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Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_s0_NduMtlS
Avis publié sur
www.achatpublic.com

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Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
Lieu
Charente-Maritime
Date limite
Secteur
79311000

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