Accompagnement et suivi des conventions de prévoyance et de santé
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 287 593 €
- Estimé · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur l’accompagnement juridique, technique et actuariel du Conseil départemental de l’Orne pour ses conventions de protection sociale complémentaire en prévoyance et en santé. Il couvre le suivi de l’exécution des conventions et des prestations des assureurs, l’analyse financière et actuarielle, ainsi que la préparation et l’animation des instances de pilotage. Le titulaire contribue également aux actions de communication auprès des agents et accompagne la collectivité en cas d’imprévu ou de négociation avec les assureurs.
Lots (1)
Lot unique — accompagnement des conventions de prévoyance et de santé
Prestations d’accompagnement, de conseil, de suivi et de pilotage des deux conventions de protection sociale complémentaire, risques prévoyance et santé, pour les agents du Conseil départemental de l’Orne.
L'acheteur
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 201
- Montant attribué
- 110,5 M €
- 202417 M € · 65 marchés
- 202521 M € · 57 marchés
- 2026en cours72,4 M € · 79 marchés
- Services · 110
- Fournitures · 78
- Travaux · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Alençon1
- Orne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107554
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
- Description officielle
- La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent.
- Acheteur
- Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
- Lieu d’exécution
- Département 61
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66519310
- CPV complémentaires
- 66519310
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 287 593 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE · La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent. · CPV 66519310 · Montant 287 593 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 61
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 66519310-7
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