Services juridiques de conseil et de représentation en justice
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Mission 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ; - Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ; - Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)
L'acheteur
Conseil départemental de l'Hérault
157 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 21/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 087
- Montant attribué
- 1,6 Md €
- 2024395,8 M € · 331 marchés
- 2025577,9 M € · 444 marchés
- 2026en cours590,8 M € · 312 marchés
- Services · 475
- Travaux · 324
- Fournitures · 288
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements105
- Etudes / Ingenierie77
- Travaux / BTP59
Territoires cités
- Hérault13
- Montpellier6
- Béziers2
- Agde1
- Lunel1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112606
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services juridiques de conseil et de représentation en justice
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Mission 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ; - Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ; - Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)
- Acheteur
- Conseil départemental de l'Hérault
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 700 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit des collectivités territoriales · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité · CPV 79110000 · Montant 760 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
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