MOUS – Maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale pour habitat indigne et précarité énergétique : mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- 325 000 € - 2 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 36 mois
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accompagnement global des ménages propriétaires occupants en difficulté pour améliorer leur habitat via MOUS, incluant ingénierie, accompagnement social et AMO, afin de lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et la vacance, sur le territoire du SBAA, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande et de dispositifs d’insertion sociale.
L'acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 446
- Montant attribué
- 264,3 M €
- 202423,8 M € · 133 marchés
- 2025117,1 M € · 169 marchés
- 2026en cours123,4 M € · 144 marchés
- Travaux · 197
- Services · 166
- Fournitures · 83
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements68
- Travaux / BTP40
- Etudes / Ingenierie27
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine7
- Rennes4
- Poligné1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95041
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
- Acheteur
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance technique, Prestations de services
- CPV principal
- 85300000
- CPV complémentaires
- 85300000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 630 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 85300000 · Montant 630 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
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