ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES – MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES
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- Dans 34 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché pour la réalisation des enrobés et renforcements sur le réseau routier départemental eurélien via un accord-cadre 2027-2029 et des marchés subséquents à bons de commande, répartis en 5 lots géographiques. Le cadre prévoit un maximum global de 50 M€ HT sur la durée et un maximum par lot de 8 M€ HT pour chaque MS1, avec mono-attribution par lot et possibilité de soumission sur plusieurs lots par le candidat. Les prestations couvrent la préparation, fabrication et mise en œuvre des enrobés (tièdes/chauds), les graves traitées/non traitées et les matériaux associés, y compris les exigences qualité, gestion des déchets, sécurité, DOE et prestations annexes.
Lots (5)
AD2I Beauce
Lot géographique unique Allotissement N°1 du MS1 destiné à la réalisation des enrobés et renforcements sur les routes départementales de la zone Beauce, marché subséquent à bons de commande mono-attributaire.
AD2I Drouais-Thymerais
Lot géographique N°2 du MS1 couvrant les travaux d’enrobés et renforcements sur les routes départementales de la zone Drouais-Thymerais, marché subséquent mono-attributaire.
AD2I Dunois
Lot géographique N°3 du MS1 comprenant les prestations d’enrobés et renforcements sur les routes départementales de la zone Dunois, marché subséquent mono-attributaire.
AD2I Pays Chartrain
Lot géographique N°4 du MS1 couvrant les travaux d’enrobés et renforcements sur les routes départementales de la zone du Pays Chartrain, marché subséquent mono-attributaire.
AD2I Perche
Lot géographique N°5 du MS1 couvrant les travaux d’enrobés et renforcements sur les routes départementales de la zone Perche, marché subséquent mono-attributaire.
L'acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie22
- Travaux / BTP19
- Regions / Departements16
Territoires cités
- Chartres1
- Eure-et-Loir1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91888
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATIO
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Acheteur
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Voirie, Voirie et réseaux divers
- CPV principal
- 45233220
- CPV complémentaires
- 45233220, 45233140
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 50 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES · La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires · CPV 45233220, 45233140 · Montant 50 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 28
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 4523322045233140
Veille Semagora
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