Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPÉRATION DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLÈGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHÂTEAUDUN

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Eure-et-Loir (28)

Lieu d'exécution : 5 rue Anatole France, 28200 Châteaudun, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Orléans et Eure-et-Loir

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE – DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE A CHATEAUDUN
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-LoirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie22
Travaux / BTP18
Regions / Departements14

Territoires cités

Orléans1
Eure-et-Loir1

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-Loir Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76957
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-76957
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
Description officielle: La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières. Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles. Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base. Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu d’exécution: Département 28

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN · La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières. Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles. Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base. Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve · CPV 66510000, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-76957
Contract folder ID: 4e2ef656-030c-449b-adad-ecc34e9cf265
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 28

Résumé de la consultation

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant les travaux de démolition et reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun, dans le cadre du marché global de performance et des clauses relatives à l'assurance construction, afin de garantir les ouvrages et la continuité des prestations pendant l'exécution.

Lots (1)

LOT-0000

ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE – DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE A CHATEAUDUN

Assurance dommages à l'ouvrage pour l'opération de démolition et reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun, dans le cadre de l'opération décrite par l'avis BOAMP.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.