Marché de prestations de services juridiques – 3 lots (Droit privé, Droit public, Droit du numérique) – MAPA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 221 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations de conseils et d’assistance juridiques à COMUTITRES SAS dans les domaines privé, public et numérique via un accord-cadre à bons de commande sur 48 mois, incluant consultations téléphoniques et écrites, coproductions et validations d’actes, et participation à des réunions, selon le cadre du CCAP et du CCTP.
Lots (3)
Droit privé
Prestation de conseils et d’assistance en droit privé couvrant le droit commercial et des sociétés, les contrats informatiques et la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, la fiscalité, le droit du travail et la sécurité sociale, le droit de la protection sociale, et les aspects liés à la responsabilité contractuelle et à la conformité.
Droit public
Prestation de conseils et d’assistance en droit public incluant droit administratif général, passation et exécution des marchés publics, droit des collectivités territoriales et droit public économique, sécurisation des procédures et veille réglementaire.
Droit du numérique, des technologies de l’information et de la communication
Prestation couvrant la protection des données (RGPD), la sécurité des systèmes d’information, la cybersécurité, et le cadre des technologies émergentes (IA, Data Act, AI Act, DSA/DMA), y compris la gouvernance et les obligations contractuelles liées au numérique.
L'acheteur
COMUTITRES SAS
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Paris1
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83204
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de services juridiques
- Description officielle
- Marché de prestations de services juridiques
- Acheteur
- COMUTITRES SAS
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Prestations de services
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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- CPV détectés sur les lots
- 79100000-579111000-579140000-7
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