Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES

Commune nouvelle de Saint-Denis

4 départements (91, 92, 93, 95)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Lieu: 4 départements (91, 92, 93, 95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune nouvelle de Saint-Denis a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune nouvelle de Saint-DenisAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune nouvelle de Saint-Denis a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77659
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Lieu: 4 départements (91, 92, 93, 95)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-77659
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Papeterie
CPV détecté: 30197630
CPV complémentaires: 30197630
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr · CPV 30197630

Modalités et références

ID web: 26-77659
Contract folder ID: c25d9971-0eb9-4fc1-bc52-79865ce68acd
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, www.telerecours.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93, 92, 95, 91

Résumé de la consultation

Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux. Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit : • Lot n°1 : Papier reprographie • Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux • Lot n°3 : Enveloppes La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.