Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations de services d’assurances pour la Commune Le Manoir-sur-Seine – 5 lots (Biens, RC, Flotte auto, Protection juridique, Risques statutaires)

Commune Le Manoir

Eure (27)

Lieu d'exécution : Le Manoir-sur-Seine, 27460, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: Commune Le Manoir
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/11/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Commune Le Manoir a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Territoires cités : Rouen et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune Le ManoirAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune Le Manoir a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Territoires cités

Rouen1
Eure1

Marchés publics de Commune Le Manoir Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89352
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune Le Manoir
Lieu: Eure (27)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence BOAMP: 26-89352
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances
Description officielle: Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Acheteur: Commune Le Manoir
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · Le marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-89352
Contract folder ID: 56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion de contrats d’assurance pour la Commune du Manoir-sur-Seine (27460) sur 5 lots: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité civile et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique; Risques statutaires. Objectifs: assurer l’ensemble du patrimoine et des activités municipales, inclure les garanties minimales, franchises variables et reconduction, et proposer des prestations associées (formation, prévention, accompagnement, plateforme dématérialisée) tout en respectant les règles de passation et la RGPD.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 8 000 000 €Plafond

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration, avec possibilités de garanties complémentaires et franches associées.

CPV 66515200

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes, incluant responsabilité des élus et agents et autres garanties associées.

CPV 66516000

LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Couverture des véhicules et risques annexes liés à la flotte municipale (véhicules routiers, matériels attelés, etc.), incluant options de garanties et franchises.

CPV 66514110

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture de protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, incluant défense et recours, frais d’avocats et prestations associées.

CPV 66513100

LOT-0005

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires (CGFP, CCAS, personnel, agents et élus) et protection des agents, y compris les garanties de prévoyance et risque salarial.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.