Assurance des biens, responsabilités, protection juridique et véhicules de la commune
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Montant
- 199 200 €
- Estimé
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur quatre volets d’assurance pour la Commune de Val d’Oingt : dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, et flotte automobile avec auto-missions. Les garanties couvrent le patrimoine, les équipements et les activités communales, ainsi que les agents, élus et personnes intervenant pour la collectivité. Le volet automobile concerne la flotte communale et les véhicules personnels utilisés pour des déplacements professionnels. Les prestations comprennent notamment la gestion des sinistres et la transmission annuelle de relevés de sinistralité.
Lots (4)
Dommages aux biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune, des équipements, installations et contenus, avec garanties de dommages, frais et pertes consécutifs et garanties annexes de responsabilité.
Responsabilité civile générale
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune liée à son patrimoine, son personnel, ses compétences, ses services et ses activités, avec défense et recours.
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et des élus, comprenant information et conseil, prévention, recherche amiable de solutions, aide juridique et prise en charge des frais prévus au contrat.
Flotte automobile et auto-missions
Assurance des véhicules de la flotte communale et des véhicules personnels utilisés pour les déplacements professionnels, avec garanties de responsabilité civile, dommages, assistance et protection du conducteur.
L'acheteur
Commune de Val d'Oingt
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 45,2 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours45,2 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Val d'Oingt1
- Rhône1
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 012f2405-7d36-464e-af32-c369f0c0bf95
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
- Description officielle
- La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Val D'Oingt
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Val d'Oingt
- Site acheteur
- www.valdoingt.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8227B626-B3A6-9804-3974DEFCCAEF2E42
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66500000, 66516000, 66513100, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 199 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e54acea7-0abe-43fd-916e-bcca5811e76f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts · CPV 66515000, 66500000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-0
Veille Semagora
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