Contrat d’assurance Risques statutaires – Commune de Val d'Erdre-Auxence
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 36 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’un contrat d’assurance couvrant les risques et obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et, le cas échéant, à l’IRCANTEC, incluant les garanties décès, AT/MP, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, CLM/CLD, TPT, et le maintien de rémunération sur la période contractuelle.
Lots (1)
Risques statutaires
Contrat d’assurance couvrant les garanties statutaires des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC (décès, AT/MP, maladies liées au service, maternité/paternité/adoption, CLM/CLD, TPT, etc.), avec maintien des droits et conditions prévues par le statut.
L'acheteur
Commune de Val d'Erdre-Auxence
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 426 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours426 k € · 2 marchés
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94731
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurance "risques statutaires"
- Description officielle
- APPEL D'OFFRES OUVERT, établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.
- Acheteur
- Commune de Val d'Erdre-Auxence
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66000000
- CPV complémentaires
- 66000000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Risques Statutaires · La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ». · CPV 66000000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Informations précisées et détaillées dans le règlement de consultation.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66512000-0
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les établissements du GHT 49 (non allotis)
<= 400 000 €
Date Limite
06/10/2026
Appel d'offres public
Maintenance préventive et VPO du parc d’appareils de levage (lot 1) et aménagement + maintenance préventive d’une zone de charge (lot 2) pour l’ELOCA Angers
385 000 €
Date Limite
06/10/2026
Appel d'offres public
Opération DSJ Saumur – Aménagement d'un sas de sûreté (sas escortes) – Travaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de commissaire de justice – signification et recouvrement CPAM Maine-et-Loire (lot unique)
<= 60 000 €
Date Limite
02/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-0
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Commune de Val d'Erdre-Auxence
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Commune de Val d'Erdre-Auxence, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.