Assurances – dommages aux biens – Commune de Sisteron (04)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public unique d’assurance dommages aux biens pour la Commune de Sisteron, couvrant les biens mobiliers et immobiliers et les pertes associées, attribué à un seul opérateur, avec prestations forfaitaires et cadre CCP/DCE.
Lots (1)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels des biens assurés de la Commune de Sisteron (mobiliers et immobiliers), y compris pertes d’exploitation et frais annexes, selon CCP et DCE.
L'acheteur
Commune de Sisteron
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence2
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93126
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- Commune de Sisteron
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 4
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
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