Appel d'offres publicOuvert · J-27

Contrats d’assurance de la commune de Seichamps

Commune de Seichamps
Lieu d'exécution : Commune de Seichamps
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le besoin regroupe cinq contrats d’assurance pour la commune de Seichamps : responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL. Les garanties couvrent notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, la protection des élus et agents, les véhicules et engins de la commune ainsi que ses bâtiments et contenus. Plusieurs extensions de garanties sont prévues, ainsi que des prestations éventuelles telles que la protection juridique ou l’assurance auto-mission. La gestion des contrats et des sinistres, l’indemnisation et la fourniture de statistiques de sinistralité font également partie des prestations décrites dans les fiches partielles.

Lots (5)

Lot 1

Assurance responsabilité civile

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune et des entités désignées comme assurées. La couverture comprend des garanties de responsabilité générale et des extensions liées notamment à la pollution accidentelle, aux biens confiés et à certaines activités municipales.

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance des élus et agents, ainsi que des anciens élus et agents, couvrant notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense et les frais de protection.

Lot 3

Assurance automobile

Assurance des véhicules et engins de la commune, avec des garanties couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, l’incendie, le bris de glaces, le vol et les dommages. Une assurance auto-mission est prévue comme prestation éventuelle supplémentaire.

Lot 4

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la commune est propriétaire, locataire ou occupante. Les garanties comprennent les risques de base et des extensions facultatives ou conventions supplémentaires, notamment pour les dommages électriques, les tempêtes, les pertes de denrées en chambre froide, les ouvrages d’art, les autres dommages matériels et le bris de machines.

Lot 5

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.

L'acheteur

Commune de Seichamps

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
5
Montant attribué
389,4 k €
  • 2024292,2 k € · 4 marchés
  • 202597,2 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 4
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-112382
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
CONTRATS D'ASSURANCES-.
Description officielle
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Acheteur
Commune de Seichamps
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Responsabilité civile et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Départements de diffusion
54

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