Appel d'offres publicOuvert · J-27

Assurances de la commune de Seichamps

Commune de Seichamps
Lieu d'exécution : Seichamps (54280), Commune de Seichamps
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
1 mois
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur cinq domaines d’assurance pour la commune de Seichamps : responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL. Les garanties concernent notamment les activités et biens de la commune, son parc de véhicules, ainsi que les élus et agents. Les prestations couvrent également la défense et le recours, et comportent des extensions ou prestations supplémentaires décrites pour certains lots. Les documents comprennent des éléments relatifs aux biens, véhicules, personnes assurées et sinistres.

Lots (5)

Lot 1

Assurance responsabilité civile

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Seichamps et des entités assurées désignées. Les garanties comprennent notamment la responsabilité générale, les dommages de pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les extensions relatives aux services municipaux, ainsi que la défense pénale et le recours.

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance couvrant les dommages subis ou causés par les élus et agents, ainsi que leurs frais de défense et de protection. La garantie concerne également les anciens élus et agents.

Lot 3

Assurance automobile

Assurance du parc de véhicules, engins et équipements de la commune, avec des garanties comprenant notamment la responsabilité civile, le vol, l’incendie et les dommages tous accidents. Une prestation éventuelle supplémentaire d’assurance Auto Mission est décrite pour les véhicules utilisés dans le cadre du service.

Lot 4

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la commune, le CCAS et les organismes désignés sont propriétaires, locataires ou occupants. Les garanties couvrent notamment les dommages matériels, les garanties annexes et plusieurs extensions, dont les dommages électriques, les tempêtes, le bris de machines et les pertes de denrées en chambre froide.

Lot 5

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.

L'acheteur

Commune de Seichamps

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
5
Montant attribué
389,4 k €
  • 2024292,2 k € · 4 marchés
  • 202597,2 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 4
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Seichamps1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
  • Critères d'attribution: Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au r

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a2ba3d90-80f0-4ed4-9edb-4ec8158cd38d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
CONTRATS D'ASSURANCES-.
Description officielle
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lieu d’exécution
SEICHAMPS

Acheteur

3 éléments
Nom
Commune de Seichamps
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
21540498900018

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
1 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f53ee3b2-4d9a-49ec-b8d5-0bcbd7dc30e8
Dépôt des offres
www.xmarches.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Responsabilité civile et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.xmarches.fr

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