Assurances de la commune de Seichamps
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 1 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur cinq domaines d’assurance pour la commune de Seichamps : responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL. Les garanties concernent notamment les activités et biens de la commune, son parc de véhicules, ainsi que les élus et agents. Les prestations couvrent également la défense et le recours, et comportent des extensions ou prestations supplémentaires décrites pour certains lots. Les documents comprennent des éléments relatifs aux biens, véhicules, personnes assurées et sinistres.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Seichamps et des entités assurées désignées. Les garanties comprennent notamment la responsabilité générale, les dommages de pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les extensions relatives aux services municipaux, ainsi que la défense pénale et le recours.
Assurance Protection fonctionnelle
Assurance couvrant les dommages subis ou causés par les élus et agents, ainsi que leurs frais de défense et de protection. La garantie concerne également les anciens élus et agents.
Assurance automobile
Assurance du parc de véhicules, engins et équipements de la commune, avec des garanties comprenant notamment la responsabilité civile, le vol, l’incendie et les dommages tous accidents. Une prestation éventuelle supplémentaire d’assurance Auto Mission est décrite pour les véhicules utilisés dans le cadre du service.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la commune, le CCAS et les organismes désignés sont propriétaires, locataires ou occupants. Les garanties couvrent notamment les dommages matériels, les garanties annexes et plusieurs extensions, dont les dommages électriques, les tempêtes, le bris de machines et les pertes de denrées en chambre froide.
Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Commune de Seichamps
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 389,4 k €
- 2024292,2 k € · 4 marchés
- 202597,2 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective1
Territoires cités
- Seichamps1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Critères d'attribution: Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au réglement de la consultation | Se reporter au r
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a2ba3d90-80f0-4ed4-9edb-4ec8158cd38d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CONTRATS D'ASSURANCES-.
- Description officielle
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Lieu d’exécution
- SEICHAMPS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Seichamps
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21540498900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f53ee3b2-4d9a-49ec-b8d5-0bcbd7dc30e8
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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