Contrats d’assurance de la commune de Seichamps
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le besoin regroupe cinq contrats d’assurance pour la commune de Seichamps : responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens et risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL. Les garanties couvrent notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, la protection des élus et agents, les véhicules et engins de la commune ainsi que ses bâtiments et contenus. Plusieurs extensions de garanties sont prévues, ainsi que des prestations éventuelles telles que la protection juridique ou l’assurance auto-mission. La gestion des contrats et des sinistres, l’indemnisation et la fourniture de statistiques de sinistralité font également partie des prestations décrites dans les fiches partielles.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune et des entités désignées comme assurées. La couverture comprend des garanties de responsabilité générale et des extensions liées notamment à la pollution accidentelle, aux biens confiés et à certaines activités municipales.
Assurance Protection fonctionnelle
Assurance des élus et agents, ainsi que des anciens élus et agents, couvrant notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense et les frais de protection.
Assurance automobile
Assurance des véhicules et engins de la commune, avec des garanties couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, l’incendie, le bris de glaces, le vol et les dommages. Une assurance auto-mission est prévue comme prestation éventuelle supplémentaire.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la commune est propriétaire, locataire ou occupante. Les garanties comprennent les risques de base et des extensions facultatives ou conventions supplémentaires, notamment pour les dommages électriques, les tempêtes, les pertes de denrées en chambre froide, les ouvrages d’art, les autres dommages matériels et le bris de machines.
Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Commune de Seichamps
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 389,4 k €
- 2024292,2 k € · 4 marchés
- 202597,2 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112382
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONTRATS D'ASSURANCES-.
- Description officielle
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Acheteur
- Commune de Seichamps
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
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