Appel d'offres publicOuvert · J-26

Assurances IARD de la Commune et du CCAS de Santes

Commune de Santes
Lieu d'exécution : Santes, Commune de Santes — patrimoine immobilier situé en divers lieux, Commune et CCAS de Santes
Remise des offres
Dans 26 jours
Montant
800 000 €
Estimé
Lots
6 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché couvre les assurances IARD de la Commune de Santes et de son CCAS, notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Il comprend également la protection fonctionnelle des agents et des élus, les risques statutaires des agents CNRACL et l’assurance de la cybercriminalité. Les prestations portent sur les garanties et risques annexes liés aux patrimoines, activités, véhicules et personnes concernés.

Lots (6)

Lot 1

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS, avec garanties de base, complémentaires et annexes, notamment incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol-vandalisme, risques informatiques, frais et pertes et responsabilité civile immeuble.

CPV 66515200-5CPV 66515411-7
Lot 2

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes

Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et du CCAS pour leurs activités, prestations, services et compétences, ainsi que des indemnités contractuelles.

CPV 66516000CPV 66512003
Lot 3

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes

Assurance de la flotte automobile et des risques annexes, comprenant l’auto-mission. Une prestation supplémentaire éventuelle concerne l’assurance des marchandises transportées.

CPV 66514110-0
Lot 4

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

CPV 66513100-00CPV 66516000CPV 66512003
Lot 5

Assurances des risques statutaires des agents CNRACL

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.

CPV 66512000-2
Lot 6

Assurance de la cybercriminalité

Assurance de la cybercriminalité.

CPV 665154100

L'acheteur

Commune de Santes

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Lot concerné 3 · Assurances de la flotte automobile et des risques annexes

Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
17
Montant attribué
1,8 M €
  • 2024760 k € · 11 marchés
  • 2025900 k € · 4 marchés
  • 2026en cours141,6 k € · 2 marchés
  • Fournitures · 8
  • Travaux · 7
  • Services · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Nord1
  • Pas-de-Calais1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111599
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché d'assurances IARD
Description officielle
Marché d'assurances IARD
Acheteur
Commune de Santes
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
59, 62

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200-566515411-7665160006651200366514110-066513100-0066512000-2665154100
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