Assurances IARD de la Commune et du CCAS de Santes
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- 800 000 €
- Estimé
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre les assurances IARD de la Commune de Santes et de son CCAS, notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Il comprend également la protection fonctionnelle des agents et des élus, les risques statutaires des agents CNRACL et l’assurance de la cybercriminalité. Les prestations portent sur les garanties et risques annexes liés aux patrimoines, activités, véhicules et personnes concernés.
Lots (6)
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS, avec garanties de base, complémentaires et annexes, notamment incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol-vandalisme, risques informatiques, frais et pertes et responsabilité civile immeuble.
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et du CCAS pour leurs activités, prestations, services et compétences, ainsi que des indemnités contractuelles.
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes, comprenant l’auto-mission. Une prestation supplémentaire éventuelle concerne l’assurance des marchandises transportées.
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Assurance de la cybercriminalité
Assurance de la cybercriminalité.
L'acheteur
Commune de Santes
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/11/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné 3 · Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 17
- Montant attribué
- 1,8 M €
- 2024760 k € · 11 marchés
- 2025900 k € · 4 marchés
- 2026en cours141,6 k € · 2 marchés
- Fournitures · 8
- Travaux · 7
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Nord1
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-111599
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances IARD
- Description officielle
- Marché d'assurances IARD
- Acheteur
- Commune de Santes
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 59, 62
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- CPV détectés sur les lots
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