Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
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- Dans 33 jours
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
L'acheteur
Commune de Santa Maria di Lota
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 899,8 k €
- 2024220 k € · 1 marché
- 2025679,8 k € · 3 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Haute-Corse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96490
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
- Description officielle
- La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
- Acheteur
- Commune de Santa Maria di Lota
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel. · CPV 66515200, 66516000, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
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