Appel d'offres publicOuvert · J-7

Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 7 jours
Durée
5 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027

L'acheteur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
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Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
199
Montant attribué
24,7 M €
  • 202410,5 M € · 120 marchés
  • 202510,1 M € · 42 marchés
  • 2026en cours4,2 M € · 37 marchés
  • Fournitures · 117
  • Travaux · 43
  • Services · 39

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • La Réunion4

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Attendus de l’acheteur

  • Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027
  • Critères d'attribution: Performance environnementale de l'offre | Performance environnementale de l'offre | Performance environnementale de l'offre | Performance environnementale de l'offre | Performance environnementale de

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Avis officiel

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Source
TED
Référence source
369f75fa-1a08-4c74-9fa2-25ea70a4487e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027
Description officielle
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Lieu d’exécution
SAINTE SUZANNE

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Site acheteur
ville-saintesuzanne.re
Profil acheteur
ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21974020600012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Fournitures
CPV principal
15800000
CPV complémentaires
15800000, 3221000, 15872000, 3221120, 3222112, 3222111, 3222110, 15332100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
15 h 00
Durée
5 mois
Montant ou plafond
3 109 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
2ca67001-e304-4614-b685-b400a1d9cfa7
Dépôt des offres
www.achatpublic.com, ville-saintesuzanne.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
LÉGUMES FRAIS N°1 · Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. · CPV 3221000, 15872000, 3221120, 3222112 · Montant 18 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ville-saintesuzanne.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
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