Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires (marché d’assurance - Commune de Saint-Thurial)

COMMUNE DE SAINT THURIAL
Rennes (35)
Lieu d'exécution : SAINT THURIAL (35310), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Rennes et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Rennes1
  • Ille-et-Vilaine1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cd746aab-5f5f-454a-8764-e0cd40234157
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00463400-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SAINT THURIAL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
assurance des prestations statutaires
Description officielle
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour SAINT THURIAL.
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

Nom
COMMUNE DE SAINT THURIAL
Site acheteur
saint-thurial.com
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21350319600015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
e6a28cff-e333-412e-bd04-b5cea8e2285f
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens · protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAINT THURIAL couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

Lots (5)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des risques liés au patrimoine de la commune (bâtiments et biens mobiliers) et aux garanties annexes prévues au lot 1.

CPV 66515000
Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des responsabilités (notamment responsabilité civile) et des risques annexes à la charge de la collectivité, dans les conditions du lot 2.

CPV 66516000
Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des garanties liées (responsabilité, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, et PSE éventuelles) selon le lot 3.

CPV 66514110
Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des bénéficiaires (conseil, assistance psychologique, défense/recours) dans les conditions du lot 4.

CPV 66513000
Lot 5

Assurance des prestations statutaires

Couverture des obligations statutaires (décès, incapacités, maternité/adoption/paternité, congés de maladie, etc.) pour les agents affiliés à la CNRACL et, le cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle IRCANTEC.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651500066516000665141106651300066512000

Attendus Clés

Couverture des risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
58 jours
Fenêtre de réponse
78 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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