Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des prestations statutaires (marché d’assurance - Commune de Saint-Thurial)

COMMUNE DE SAINT THURIAL

Rennes (35)

Lieu d'exécution : SAINT THURIAL (35310), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

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Collectivites / Services publics1 AO

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cd746aab-5f5f-454a-8764-e0cd40234157
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu: Rennes (35)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00463400-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: assurance des prestations statutaires
Description officielle: Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour SAINT THURIAL.
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Site acheteur: saint-thurial.com
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350319600015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: e6a28cff-e333-412e-bd04-b5cea8e2285f
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens · protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAINT THURIAL couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

Lots (5)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des risques liés au patrimoine de la commune (bâtiments et biens mobiliers) et aux garanties annexes prévues au lot 1.

CPV 66515000

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des responsabilités (notamment responsabilité civile) et des risques annexes à la charge de la collectivité, dans les conditions du lot 2.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des garanties liées (responsabilité, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, et PSE éventuelles) selon le lot 3.

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des bénéficiaires (conseil, assistance psychologique, défense/recours) dans les conditions du lot 4.

CPV 66513000

Lot 5

Assurance des prestations statutaires

Couverture des obligations statutaires (décès, incapacités, maternité/adoption/paternité, congés de maladie, etc.) pour les agents affiliés à la CNRACL et, le cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle IRCANTEC.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.