Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services d’assurances pour la commune de Saint-Thurial (marché d’assurance en 5 lots)

COMMUNE DE SAINT THURIAL

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Commune de Saint-Thurial (35310, département 35)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT THURIAL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT THURIAL Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65818
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-65818
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT THURIAL
Description officielle: Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour SAINT THURIAL.
Acheteur: COMMUNE DE SAINT THURIAL
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens · protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-65818
Contract folder ID: e6a28cff-e333-412e-bd04-b5cea8e2285f
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

La consultation vise à souscrire, pour une durée de 48 mois (prise d’effet au 1er janvier 2027), des contrats d’assurance pour la commune de Saint-Thurial, décomposés en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, et prestations statutaires.

Lots (5)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages aux biens et risques annexes de la commune (y compris bâtiments et biens immobiliers/mobiliers selon inventaires), avec franchises et modalités précisées au CCTP. Indemnisation et exclusions prévues par le cahier des charges.

CPV 66515000-3

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités (dommages causés à autrui) et risques annexes à la charge de la collectivité, avec extensions et exclusions prévues au cahier des charges.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, dommages au véhicule, vols/incendies, bris de glace, garanties selon formules, et prestation supplémentaire éventuelle relative aux auto-collaborateurs).

CPV 66514110-0

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des agents/élus (conseil juridique, défense, assistance psychologique), avec plafond et seuils d’intervention indiqués au CCTP.

CPV 66513000-9

Lot 5

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires (CNRACL et, selon prestation supplémentaire, IRCANTEC) pour les agents de la collectivité, avec modalités de franchises et de garanties définies au CCTP.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.