Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael
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Le besoin
ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet
L'acheteur
Commune de Saint-Raphaël
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance6
Territoires cités
- Var3
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94811
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael
- Description officielle
- Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael
- Acheteur
- Commune de Saint-Raphaël
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Délégation de service public
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 83
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