Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de conseil juridique – 3 lots: Droit administratif général et commande publique; Urbanisme et droit de la propriété publique; Droit de la fonction publique
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Yvelines (78)
Lieu d'exécution : Saint-Germain-en-Laye, 78100, France
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu
- Yvelines (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Versailles et Yvelines
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79100000-5, 79110000-8 et 79111000-5
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Droit administratif général et commande publique, Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique
- Codes CPV : 79100000-5, 79110000-8 et 79111000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Versailles2
- Yvelines2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86816
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu
- Yvelines (78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86816
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique
- Description officielle
- Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit administratif général et commande publique · Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique · CPV 79100000, 79110000, 79111000
Modalités et références
- ID web
- 26-86816
- Contract folder ID
- 7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 78
Résumé de la consultation
Externalisation des prestations de conseil juridique pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye couvrant des domaines variés (droit administratif et marchés publics, urbanisme et droit de la propriété publique, droit de la fonction publique), via un accord-cadre à bons de commande comprenant 3 lots et un cadre Mémoire Technique et Environnemental.
Lots (3)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit administratif général et commande publique
Droit administratif général et passation/gestion des marchés publics, y compris les problématiques liées à la commande publique et à la délégation de services publics.
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
LOT-0002Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Urbanisme et aménagement du territoire, droit de la domanialité et de la propriété publique, gestion immobilière et questions liées à l’environnement.
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
LOT-0003Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit de la fonction publique
Questions juridiques relatives aux agents et à la fonction publique (recrutement, titularisation, mobilité, rémunération, droits collectifs, temps de travail, etc.).
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79100000-579110000-879111000-5
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Commune de Saint-Germain-en-Laye
Versailles 79111000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 450 000 €
PlafondHT
Date Limite
05/10/2026
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Commune de Saint-Germain-en-Laye
Département 78 Etudes / Ingenierie
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 280 000 €
PlafondHT
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Versailles 18830000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 280 000 €
PlafondHT
Date Limite
07/10/2026
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France 71240000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 480 000 €
PlafondHT
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France 15131000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
3 519 000 € - 6 006 500 €
FourchetteHT
Date Limite
22/09/2026
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Achat de produits alimentaires frais et surgelés - Marché FSE+ 2026 bis
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 15000000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
7 980 300 € - 8 867 000 €
PlafondHT
Date Limite
22/09/2026
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