Appel d'offres publicOuvert · J-8

Assurance des risques de la Ville de Rémire-Montjoly

Commune de Rémire Montjoly
Lieu d'exécution : Rémire-Montjoly — patrimoine communal et services municipaux
Remise des offres
Dans 8 jours
Durée
6 mois
Lots
6 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La Ville souhaite assurer son patrimoine mobilier et immobilier, ses responsabilités civiles, sa flotte de véhicules, la protection fonctionnelle de ses agents et élus, son système d’information et ses risques statutaires. Les garanties couvrent notamment les dommages aux biens, les conséquences de sinistres et les frais associés, ainsi que les risques liés aux activités et aux agents de la collectivité. Les prestations comprennent également la gestion des contrats et des sinistres. Le périmètre est réparti en six catégories d’assurance.

Lots (6)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Assurance multirisques des bâtiments et des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité, couvrant notamment les dommages matériels, les frais et pertes, les pertes d’exploitation et les responsabilités associées.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la collectivité pour l’ensemble de ses activités, comprenant des garanties complémentaires, des risques environnementaux et des accidents corporels.

CPV 66516400-4
Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

Assurance du parc de véhicules appartenant à la Ville, confiés ou loués, ainsi que des véhicules personnels utilisés en mission, avec garanties adaptées à leur catégorie et à leur âge.

CPV 66514110-0
Lot 4

Protection fonctionnelle

Assurance des frais de protection et de défense des agents et élus bénéficiaires, ainsi que des dommages subis par les personnes assurées dans l’exercice de leurs fonctions.

CPV 66513100-0
Lot 5

Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)

Assurance des atteintes au système d’information et de leurs conséquences, couvrant notamment les dommages subis, les atteintes aux données personnelles, la cyberresponsabilité et les frais d’assistance associés.

CPV 66515000-3
Lot 6

Risques statutaires

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, notamment les accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles, avec prise en charge des frais de soins et des frais funéraires prévus au contrat.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Commune de Rémire Montjoly

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
135
Montant attribué
56,9 M €
  • 202410,8 M € · 41 marchés
  • 202518 M € · 53 marchés
  • 2026en cours28 M € · 41 marchés
  • Travaux · 73
  • Fournitures · 37
  • Services · 25

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Maintenance6
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Remire-Montjoly3
  • Guyane1

Répondre

Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
  • la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Rémire-Montjoly
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
7f1f155f-e40a-468f-9a8a-4e085c78a032
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Ville de REMIRE-MONTJOLY
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Lieu d’exécution
Remire-montjoly

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Rémire Montjoly
Site acheteur
www.remire-montjoly.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5CD668C2-F4AD-CD3A-A58F8832703B94A0

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
78ae21e3-e92e-412f-aa6d-f725c3a72810
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466514110-066513100-0

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