Appel d'offres publicOuvert · J-40

DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales – Délégation de service public pour la Commune de Pusignan

Commune de Pusignan
Lieu d'exécution : Commune de Pusignan, 69330, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Délégation de service public visant l’exploitation et le développement des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif) ainsi que de la gestion des eaux pluviales pour la Commune de Pusignan.

Lots (1)

Lot 1

DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales

Voir RC

CPV 65111000CPV 90410000

L'acheteur

Commune de Pusignan

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Rhône2
  • Pusignan1
  • Ain1
  • Isère1

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Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94503
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Description officielle
DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Acheteur
Commune de Pusignan
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Délégation de service public
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Alimentation en eau potable, Assainissement

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
69, 1, 38

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
6511100090410000
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