Appel d'offres publicClôturé

Prestation de service d'assurance – 4 lots (dommages, RC, protection juridique, flotte) pour la Commune de Pusignan

Commune de Pusignan
Lieu d'exécution : 69330 Pusignan, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 ans
Lots
4 lots
Dépôt des offres
mairie-pusignan.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture des prestations d’assurance pour la commune de Pusignan couvrant les risques liés aux dommages, à la responsabilité civile générale, à la protection juridique et à l’assurance de sa flotte automobile, réparties en 4 lots selon les classifications CPV associées.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Dommages et pertes

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilité civile générale

Services d'assurance responsabilité civile générale

CPV 66516000-0
LOT-0003

Protection juridique personne morale et défense pénale des élus et agents

Services d'assurance défense et recours pour les personnes morales et élus

CPV 66513100-0
LOT-0004

Flotte-automobiles et auto-missions

Services d'assurance des véhicules à moteur et missions associées

CPV 66514110-0

L'acheteur

Commune de Pusignan

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
2
Montant attribué
135,8 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours135,8 k € · 2 marchés
  • Travaux · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Pusignan1

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Consultation clôturée depuis 11 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur mairie-pusignan.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-90683
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description officielle
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur
Commune de Pusignan
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
DOMMAGE AUX BIENS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
mairie-pusignan.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
69, 1, 38

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