Prestation de service d'assurance – 4 lots (dommages, RC, protection juridique, flotte) pour la Commune de Pusignan
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- mairie-pusignan.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture des prestations d’assurance pour la commune de Pusignan couvrant les risques liés aux dommages, à la responsabilité civile générale, à la protection juridique et à l’assurance de sa flotte automobile, réparties en 4 lots selon les classifications CPV associées.
Lots (4)
Dommages aux Biens
Dommages et pertes
Responsabilité civile générale
Services d'assurance responsabilité civile générale
Protection juridique personne morale et défense pénale des élus et agents
Services d'assurance défense et recours pour les personnes morales et élus
Flotte-automobiles et auto-missions
Services d'assurance des véhicules à moteur et missions associées
L'acheteur
Commune de Pusignan
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Rhône2
- Pusignan1
- Ain1
- Isère1
Répondre
Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur mairie-pusignan.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90683
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description officielle
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Acheteur
- Commune de Pusignan
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGE AUX BIENS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- mairie-pusignan.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 69, 1, 38
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Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-0
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