Contrats d’assurances pour la Ville et CCAS de Pontault-Combault – 3 lots: Flotte véhicules et risques annexes; Risques statutaires; Protection fonctionnelle
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres ouvert visant la souscription de divers contrats d’assurance pour la Ville de Pontault-Combault et son CCAS, couvrant la flotte de véhicules et risques annexes, les risques statutaires des agents et la protection fonctionnelle des élus et agents, avec gestion en groupement et prestations associées (garanties, assistance, indemnisation et gouvernance du contrat).
Lots (3)
Lot 01 - Flotte véhicules et risques annexes
Assurance du parc de véhicules de la Ville et du CCAS avec garanties liées au véhicule et aux risques annexes (RC, dommages tous accidents, bris de glace, incendie/vol, dommages matériels et accessoires, assistance et services associés), y compris les véhicules en mission et les matériels/équipements professionnels embarqués.
Lot 02 - Risques statutaires
Assurances couvrant les risques statutaires liés au personnel affilié à la CNRACL (et éventuelle IRCANTEC) avec gestion en capitalisation et prise en charge des garanties de prestations liées aux risques statutaires définis dans le CCP.
Lot 03 - Protection fonctionnelle
Contrat d’assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et agents, incluant la défense/recours, frais de protection juridique et prestations associées selon les dispositions du CCP.
L'acheteur
Commune de Pontault-Combault
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot 01 - Flotte véhicules et risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 339
- Montant attribué
- 168,9 M €
- 202465,1 M € · 72 marchés
- 202588,8 M € · 163 marchés
- 2026en cours15 M € · 104 marchés
- Fournitures · 181
- Travaux · 96
- Services · 62
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Melun2
- Seine-et-Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91787
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT
- Description officielle
- Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT
- Acheteur
- Commune de Pontault-Combault
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Flotte véhicules et risques annexes · Flotte véhicules et risques annexes · CPV 66514110, 66512000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66514110-0
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations d’entretien des bacs à graisse et canalisations des sites CROUS Créteil – 3 lots (77/93/94)
<= 70 000 €
Date Limite
02/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture d’un interrogateur à fibre optique distribuée de Rayleigh
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de nettoyage courant des locaux et vitrerie pour l’AMGN et le Musée de la Gendarmerie Nationale – 2 lots à Melun
<= 195 000 €
Date Limite
08/10/2026
Autres consultations de Commune de Pontault-Combault
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
- Protection fonctionnelle – Lot 3 (Assurance défense des agents/élus) – Commune de Pontault-Combault
- Formations destinées aux agents de la Ville et CCAS de Pontault-Combault – accord-cadre à bons de commande (9 lots)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66514110-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066512000-266513100-0
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Commune de Pontault-Combault
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Commune de Pontault-Combault, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.