Appel d'offres publicOuvert · J-12

Assurances de la commune de Ploëzal

COMMUNE DE PLOEZAL (22260 - PLOEZAL)
Lieu d'exécution : Commune de Ploëzal, Patrimoine communal de Ploëzal, Résidence Ty Ker, Ploëzal
Remise des offres
Dans 12 jours
Lots
4 lots

Le besoin

La commune recherche des contrats d’assurance couvrant ses biens, ses responsabilités, sa flotte automobile et sa protection juridique. Le périmètre comprend quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la collectivité, des élus et des agents. Les garanties attendues comprennent des socles minimaux propres à chaque risque, complétés par des garanties optionnelles. La gestion des contrats et des sinistres, ainsi que des actions de prévention et d’accompagnement, font également partie des prestations attendues.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier communal, des biens détenus à divers titres et des locaux occasionnels. Le CCTP distingue des garanties minimales et complémentaires, notamment pour l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels et les catastrophes naturelles.

CPV 66515200
Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune dans ses activités en régie ou déléguées, ainsi que des élus, agents et personnes agissant pour son compte. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, la défense-recours et les dommages à l’environnement.

CPV 66516000
Lot 3

Flotte automobile et risques annexes

Assurance des véhicules terrestres utilisés par la commune, qu’ils soient légers, agricoles ou d’autres catégories, ainsi que des remorques, appareils attelés, accessoires et équipements. Le besoin prévoit des groupes de garanties différenciés selon le type et l’ancienneté des véhicules.

CPV 66514110
Lot 4

Protection juridique

Protection juridique de la personne morale et protection juridique fonctionnelle des élus et agents. La couverture attendue comprend les frais de défense et de recours, y compris à l’amiable, ainsi que le conseil juridique et l’assistance psychologique au titre des besoins minimaux indiqués.

CPV 66513100

L'acheteur

COMMUNE DE PLOEZAL (22260 - PLOEZAL)

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Territoires cités

  • Ploëzal1

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  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ATEXO
Référence source
megalis:243053
Avis publié sur
marches.megalis.bretagne.bzh

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
COMMUNE DE PLOEZAL (22260 - PLOEZAL)
Lieu
(22) Côtes-d'Armor
Date limite
Secteur
66510000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066513100

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