Assurances de la commune de Ploëzal
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Lots
- 4 lots
Le besoin
La commune recherche des contrats d’assurance couvrant ses biens, ses responsabilités, sa flotte automobile et sa protection juridique. Le périmètre comprend quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la collectivité, des élus et des agents. Les garanties attendues comprennent des socles minimaux propres à chaque risque, complétés par des garanties optionnelles. La gestion des contrats et des sinistres, ainsi que des actions de prévention et d’accompagnement, font également partie des prestations attendues.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance du patrimoine mobilier et immobilier communal, des biens détenus à divers titres et des locaux occasionnels. Le CCTP distingue des garanties minimales et complémentaires, notamment pour l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels et les catastrophes naturelles.
Responsabilité civile et risques annexes
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune dans ses activités en régie ou déléguées, ainsi que des élus, agents et personnes agissant pour son compte. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, la défense-recours et les dommages à l’environnement.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance des véhicules terrestres utilisés par la commune, qu’ils soient légers, agricoles ou d’autres catégories, ainsi que des remorques, appareils attelés, accessoires et équipements. Le besoin prévoit des groupes de garanties différenciés selon le type et l’ancienneté des véhicules.
Protection juridique
Protection juridique de la personne morale et protection juridique fonctionnelle des élus et agents. La couverture attendue comprend les frais de défense et de recours, y compris à l’amiable, ainsi que le conseil juridique et l’assistance psychologique au titre des besoins minimaux indiqués.
L'acheteur
COMMUNE DE PLOEZAL (22260 - PLOEZAL)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Ploëzal1
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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- megalis:243053
- Avis publié sur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- COMMUNE DE PLOEZAL (22260 - PLOEZAL)
- Lieu
- (22) Côtes-d'Armor
- Date limite
- Secteur
- 66510000
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