Appel d'offres publicOuvert · J-29

Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne

COMMUNE DE PETIT COURONNE
Seine-Maritime (76)
Remise des offres
Dans 29 jours
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.synapse-entreprises.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne

L'acheteur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/11/2026.

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Secteurs récurrents

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  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Espaces verts1

Territoires cités

  • Seine-Maritime1

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    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-112955
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
Description officielle
Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
Acheteur
COMMUNE DE PETIT COURONNE
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
CPV principal
90500000
CPV complémentaires
90500000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Traitement des déchets banals et DEEE · Traitement des déchets banals et DEEE · CPV 90500000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.synapse-entreprises.com
Départements de diffusion
27, 76

Voies de recours

1 élément
Recours
Les principales voies de recours sont notamment les suivantes : • Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. • Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions et délais prévus par les dispositions précitées. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine peuvent contester la validité du contrat dans les conditions fixées par la jurisprudence administrative, notamment la décision du Conseil d’État « Département de Tarn-et-Garonne »

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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