Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
L'acheteur
COMMUNE DE PETIT COURONNE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Territoires cités
- Seine-Maritime1
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
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Début de la consultation
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112955
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
- Description officielle
- Prestation de collecte et d’évacuation et de traitement des déchets des Centre Technique Municipaux des villes de Petit Couronne et Grand-Couronne
- Acheteur
- COMMUNE DE PETIT COURONNE
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement des déchets banals et DEEE · Traitement des déchets banals et DEEE · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.synapse-entreprises.com
- Départements de diffusion
- 27, 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les principales voies de recours sont notamment les suivantes : • Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. • Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions et délais prévus par les dispositions précitées. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine peuvent contester la validité du contrat dans les conditions fixées par la jurisprudence administrative, notamment la décision du Conseil d’État « Département de Tarn-et-Garonne »
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