Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons – 5 lots (RC, Protection fonctionnelle, Automobile, Dommages aux biens, Cyber risques)

Commune de NEUVES-MAISONS

6 départements (67, 68, 52, 54, +2)

Lieu d'exécution : Neuves-Maisons, 54230, Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de NEUVES-MAISONS
Lieu: 6 départements (67, 68, 52, 54, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/11/2026
Publication: 25/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/09/2026
Échéance : 06/11/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Commune de NEUVES-MAISONS a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Numerique / IT
Territoires cités : Neuves-Maisons, Bas-Rhin et Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile, Assurance Protection fonctionnelle et Assurance automobile
Codes CPV : 66516000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de NEUVES-MAISONS a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Numerique / IT2

Territoires cités

Neuves-Maisons1
Bas-Rhin1
Haute-Marne1
Haut-Rhin1
Meurthe-et-Moselle1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-92090
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de NEUVES-MAISONS
Lieu: 6 départements (67, 68, 52, 54, +2)
Publication: 25/09/2026
Date limite: 06/11/2026

Référence BOAMP: 26-92090
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons-.
Description officielle: Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’information particulière sur celle-ci.
Acheteur: Commune de NEUVES-MAISONS
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/09/2026
Date limite: 06/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-92090
Contract folder ID: 46ce4607-9cfd-42bf-9c45-a82d35b81f66
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 88, 57, 68, 67, 52

Résumé de la consultation

Couverture des risques liés à la gestion publique de Neuves-Maisons: responsabilité civile et garanties associées, protection fonctionnelle des agents et élus, assurance du parc automobile et des biens immobiliers/mobiliers, cybersécurité et protection juridique; le marché prévoit 5 lots sur une durée de 5 ans avec indexation éventuelle.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance responsabilité civile

Couverture RC générale et extensions liées services municipaux et agents, incluant risques RC divers, véhicules, pollution et défense/sous-traitance.

CPV 66516000

LOT-0002

Assurance Protection fonctionnelle

Couverture des dommages corporels/matériels et immatériels subis ou causés par les agents/élus dans l’exercice de leurs fonctions; frais de défense et assistance juridique.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance automobile

Couverture RC automobile et garanties associées pour les véhicules et matériels; responsabilités en circulation et hors circulation; bris de glaces; vol; dommages matériels.

CPV 66516000

LOT-0004

Dommages aux biens et risques annexes

Multirisques immobilière et mobilière des bâtiments et biens de la commune, avec extensions (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, etc.) et garanties annexes (frais, pertes d’exploitation, etc.).

CPV 66516000

LOT-0005

Assurance des cyber risques

Couverture des risques liés à la sécurité des systèmes d’information, atteinte de données personnelles, incidents de sécurité, gestion de crise, prévention et frais juridiques.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.