Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

COMMUNE DE MORNAS

Vaucluse (84)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE MORNAS
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 04/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MORNAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 04/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE MORNASAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MORNAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 04/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Vaucluse1

Marchés publics de COMMUNE DE MORNAS Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77687
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE MORNAS
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 04/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-77687
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026

Objet du marché

Intitulé: DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Description officielle: DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Acheteur: COMMUNE DE MORNAS
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement

Calendrier et montant

Publication: 04/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Fin de diffusion: 21/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-77687
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.