Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance flotte automobile et risques annexes

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Seine-et-Marne (77)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/10/2026
Publication: 19/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 19/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-et-Marne

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90234
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 19/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence BOAMP: 26-90234
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description officielle: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Acheteur: COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Véhicules
CPV détecté: 66514110
CPV complémentaires: 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/10/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014). · CPV 66514110 · Montant 250 000 EUR