Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurances du CCAS de Maubeuge

COMMUNE DE MAUBEUGE
Lieu d'exécution : 1 Place Vauban, Maubeuge, Rue de l’ancien Pont Rouge, Maubeuge, 41 a Rue des Minières, Maubeuge, 137 Route de Mons, Maubeuge, 3 Rue du Commerce, Maubeuge, 61 Avenue de France, Maubeuge
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Dans 13 jours
Lots
5 lots
Publication
Avis ACHATPUBLIC

Le besoin

Le CCAS de Maubeuge recherche une couverture d’assurance pour ses biens et responsabilités, ses véhicules, ses agents et ses besoins de protection juridique. Le périmètre comprend cinq volets : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et mission, risques statutaires, et protection juridique. Les garanties couvrent les activités et services du CCAS, notamment ses locaux accueillant du public, ses activités auprès des personnes âgées et handicapées, sa prestation de linge et ses logements d’urgence. Les prestations s’appliquent aux risques et biens définis dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot.

Lots (5)

Lot 1

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance des bâtiments et contenus appartenant au CCAS ou dont il est locataire, ainsi que du parc informatique, des photocopieurs et des machines. Les garanties prévues comprennent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le vol, le bris de glace et les événements climatiques.

CPV 66515200-5
Lot 2

Assurance responsabilité civile

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité du CCAS pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance flotte automobile et mission

Couverture du parc automobile du CCAS et des risques liés à l’usage des véhicules personnels des élus, administrateurs et agents au titre de leurs missions. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la garantie « Mission ».

CPV 66514110-0
Lot 4

Assurance des risques statutaires

Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de décès ou d’accident ou maladie imputable au service. Les garanties incluent notamment des prestations en espèces et en nature selon les conditions du cahier des clauses particulières.

CPV 66512000-2
Lot 5

Assurance protection juridique

Protection juridique du CCAS, de ses employés, élus et administrateurs en demande ou en défense, avec assistance pour la recherche d’une solution amiable et prise en charge de frais de procédure. Le lot comprend également la protection fonctionnelle des agents et des élus dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières.

CPV 66513100-0

L'acheteur

COMMUNE DE MAUBEUGE

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Maubeuge2
  • Nord2

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_wd7hpI1pb_
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
COMMUNE DE MAUBEUGE
Lieu
Nord
Publication
Date limite
Secteur
66510000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0

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