Assurances du CCAS de Maubeuge
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis ACHATPUBLIC
Le besoin
Le CCAS de Maubeuge recherche une couverture d’assurance pour ses biens et responsabilités, ses véhicules, ses agents et ses besoins de protection juridique. Le périmètre comprend cinq volets : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et mission, risques statutaires, et protection juridique. Les garanties couvrent les activités et services du CCAS, notamment ses locaux accueillant du public, ses activités auprès des personnes âgées et handicapées, sa prestation de linge et ses logements d’urgence. Les prestations s’appliquent aux risques et biens définis dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot.
Lots (5)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments et contenus appartenant au CCAS ou dont il est locataire, ainsi que du parc informatique, des photocopieurs et des machines. Les garanties prévues comprennent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le vol, le bris de glace et les événements climatiques.
Assurance responsabilité civile
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité du CCAS pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services.
Assurance flotte automobile et mission
Couverture du parc automobile du CCAS et des risques liés à l’usage des véhicules personnels des élus, administrateurs et agents au titre de leurs missions. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la garantie « Mission ».
Assurance des risques statutaires
Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de décès ou d’accident ou maladie imputable au service. Les garanties incluent notamment des prestations en espèces et en nature selon les conditions du cahier des clauses particulières.
Assurance protection juridique
Protection juridique du CCAS, de ses employés, élus et administrateurs en demande ou en défense, avec assistance pour la recherche d’une solution amiable et prise en charge de frais de procédure. Le lot comprend également la protection fonctionnelle des agents et des élus dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières.
L'acheteur
COMMUNE DE MAUBEUGE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Maubeuge2
- Nord2
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
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Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
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Avis officiel
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- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_wd7hpI1pb_
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
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Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- COMMUNE DE MAUBEUGE
- Lieu
- Nord
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- Date limite
- Secteur
- 66510000
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