Assistance juridique et représentation en justice en droit public
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Publication
- Avis SAFETENDER
Le besoin
La mission apporte un appui juridique à la Commune de Leucate, à la Régie du Port et au Camping. Elle comprend la rédaction de consultations et de projets d’actes, l’assistance aux réunions et la représentation en justice. Les besoins concernent notamment l’urbanisme, les risques littoraux et d’inondation, le port de plaisance et la gestion des plages. Les livrables sont remis en formats numérique et papier.
L'acheteur
COMMUNE DE LEUCATE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Leucate1
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- SAFETENDER
- Référence source
- marchespublics-aude.safetender.com:31d666f0-33e7-4601-bd0f-7788a47fdf3a
- Avis publié sur
- marchespublics-aude.safetender.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- COMMUNE DE LEUCATE
- Lieu
- 11370 LEUCATE AUDE France
- Publication
- Date limite
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