Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations d'assurance – 4 lots (Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité civile et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique) - Commune de Le Vaudreuil

COMMUNE DE LE VAUDREUIL
2 départements (27, 76)
Lieu d'exécution : Le Vaudreuil, 27100, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Lieu
2 départements (27, 76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 85 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 23/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 86 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LE VAUDREUIL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Territoires cités : Eure et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LE VAUDREUIL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Territoires cités

  • Eure1
  • Seine-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75852
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Lieu
2 départements (27, 76)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75852
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCE
Description officielle
PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCE
Acheteur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web
26-75852
Contract folder ID
4f9304da-c18f-470a-bbd0-8ecc36f827f4
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27, 76

Résumé de la consultation

Contrat pluri-lot d'assurance pour la Commune de Le Vaudreuil (27100) sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027, couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique. Chaque lot est indépendant et peut faire l’objet de variantes contractuelles (franchises) et de modalités de gestion des sinistres, tout en conservant une cohérence globale pour l’employeur et ses agents.

Lots (4)

LOT-0001

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages aux biens et risques annexes pour le patrimoine immobilier et mobiliers.

CPV 66515200
LOT-0002

LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’activité et aux agents.

CPV 66516000
LOT-0003

LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la flotte automobile et des risques annexes associés.

CPV 66514110
LOT-0004

LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant les litiges des personnes morales et des agents/élus.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
23/10/2026
Temps restant
85 jours
Fenêtre de réponse
86 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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