Contrats d’assurance de la commune de La Sentinelle
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis EMARCHESPUBLICS
Le besoin
Le besoin regroupe quatre contrats d’assurance pour la commune de La Sentinelle : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les couvertures comprennent les garanties liées au patrimoine communal et aux activités des services, ainsi qu’aux véhicules et aux personnes participant aux activités de la collectivité. Le lot dommages aux biens inclut notamment les risques informatiques, le bris de machine et les frais consécutifs aux sinistres ; le lot véhicules prévoit notamment l’assistance et la couverture de certains matériels transportés. Le lot de protection juridique concerne la collectivité, ses agents et ses élus.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, comprenant notamment les garanties dommages aux biens, risques informatiques et bris de machine, expositions temporaires, biens utilisés lors de manifestations et frais consécutifs aux sinistres. Le périmètre déclaré comprend une superficie totale de 12 826 m².
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités de la commune et des risques annexes liés aux activités de ses services. La couverture inclut notamment les dommages causés à des tiers, la protection fonctionnelle, les biens confiés, l’assurance individuelle accident et l’assistance-rapatriement.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules, engins et remorques de la collectivité, immatriculés ou non, ainsi que des véhicules électriques individuels soumis à l’obligation d’assurance. Les garanties incluent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance et la couverture des matériels et marchandises transportés.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
L'acheteur
Commune de la Sentinelle
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/11/2026.
Territoires cités
- La Sentinelle1
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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- EMARCHESPUBLICS
- Référence source
- 1192225
- Avis publié sur
- www.e-marchespublics.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Commune de la Sentinelle
- Lieu
- 59564 la Sentinelle
- Publication
- Date limite
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