Assurance multi-lots – Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilités et risques annexes; Protection juridique – Commune et CCAS de Jarville-la-Malgrange
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance pluri-lots pour la Commune de Jarville-la-Malgrange et son CCAS, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, et la protection juridique, sur 48 mois avec plafonds par sinistre et par affaire selon chaque lot.
Lots (3)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des biens immobiliers et mobiliers, ouvrages et risques annexes du patrimoine de la collectivité et CCAS.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Responsabilité civile générale et extensions, notamment RC dépositaire, vestiaires, éventuels risques annexes.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, avec limites et conditions spécifiques par affaire.
L'acheteur
Commune de Jarville-La-Malgrange
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 856 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025856 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96032
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
- Description officielle
- DC1; DC2; les certificats sociaux : attestation URSSAF ou RSI, versement réguler des cotisations de congés payés et de chômage intempéries Les certificats fiscaux : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Acheteur
- Commune de Jarville-La-Malgrange
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665100006651600066513100
Veille Semagora
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