Mission de conseils et d'assistance juridique pour le service Vie associative, citoyenne et sports - Ville de Gravelines
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de conseil et d'assistance juridique spécialisée en droit des associations, incluant l'accompagnement des associations sportives et non sportives, la rédaction et le suivi des statuts, des conseils en droit social et droit du travail, et un accompagnement juridique global pour les activités de la ville.
L'acheteur
COMMUNE DE GRAVELINES
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 509
- Montant attribué
- 138,7 M €
- 202429 M € · 176 marchés
- 202537,6 M € · 189 marchés
- 2026en cours72,1 M € · 144 marchés
- Travaux · 205
- Fournitures · 186
- Services · 117
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics7
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Nord1
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94198
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
- Description officielle
- MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
- Acheteur
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 59, 62
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