Assurances de la Ville de Fayence
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis MARCHESSECURISES
Le besoin
La Ville de Fayence souhaite souscrire cinq contrats d’assurance couvrant ses biens immobiliers et mobiliers, sa responsabilité, sa flotte automobile, les risques statutaires de son personnel et la protection juridique des personnes physiques. Les garanties concernent les biens et activités de la commune ainsi que, selon les lots, ses agents, élus, préposés et organismes satellites. Le dossier prévoit des prestations supplémentaires éventuelles pour l’auto-mission et la couverture des congés de longue maladie et de longue durée.
Lots (5)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune et des risques annexes, incluant notamment les bâtiments, contenus, matériels, biens extérieurs et garanties associées.
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance de la responsabilité générale de la commune et des risques annexes liés à ses activités et compétences, avec des garanties spécifiques, indemnités contractuelles et défense-recours.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance de la flotte de véhicules et engins municipaux, comprenant notamment la responsabilité civile, les dommages, le vol, l’incendie, le bris de glace, l’assistance et les biens transportés. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur l’assurance auto-mission.
Assurance risques statutaires du personnel
Couverture des risques statutaires du personnel, comprenant notamment le décès et les accidents de travail ou maladies imputables au service. La prestation supplémentaire éventuelle porte sur les congés de longue maladie et de longue durée.
Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques désignées par le contrat, notamment les agents et élus, couvrant les frais de défense et d’assistance juridique, les frais d’expertise et les honoraires d’avocat selon les garanties prévues.
L'acheteur
Commune de Fayence (83)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Fayence2
Répondre
Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- MARCHESSECURISES
- Référence source
- 1793094812funyz64lcpp9
- Avis publié sur
- v2.marches-securises.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Commune de Fayence (83)
- Lieu
- 83 Var
- Publication
- Date limite
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
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