Appel d'offres publicUrgent · J-2

Assurances de la Ville de Fayence

Commune de Fayence (83)
Lieu d'exécution : Fayence (83440), patrimoine immobilier et mobilier de la commune, Fayence (83440), véhicules et engins municipaux, Fayence (83440), agents, élus et services de la commune
Remise des offres
Dans 2 jours
Lots
5 lots
Publication
Avis MARCHESSECURISES

Le besoin

La Ville de Fayence souhaite souscrire cinq contrats d’assurance couvrant ses biens immobiliers et mobiliers, sa responsabilité, sa flotte automobile, les risques statutaires de son personnel et la protection juridique des personnes physiques. Les garanties concernent les biens et activités de la commune ainsi que, selon les lots, ses agents, élus, préposés et organismes satellites. Le dossier prévoit des prestations supplémentaires éventuelles pour l’auto-mission et la couverture des congés de longue maladie et de longue durée.

Lots (5)

Lot 1Budget: 126 000 €EstiméHT

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune et des risques annexes, incluant notamment les bâtiments, contenus, matériels, biens extérieurs et garanties associées.

CPV 66515200-5
Lot 2Budget: 60 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance de la responsabilité générale de la commune et des risques annexes liés à ses activités et compétences, avec des garanties spécifiques, indemnités contractuelles et défense-recours.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: 125 000 €EstiméHT

Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance de la flotte de véhicules et engins municipaux, comprenant notamment la responsabilité civile, les dommages, le vol, l’incendie, le bris de glace, l’assistance et les biens transportés. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur l’assurance auto-mission.

CPV 66514110-0
Lot 4Budget: 600 000 €EstiméHT

Assurance risques statutaires du personnel

Couverture des risques statutaires du personnel, comprenant notamment le décès et les accidents de travail ou maladies imputables au service. La prestation supplémentaire éventuelle porte sur les congés de longue maladie et de longue durée.

CPV 66512000-2
Lot 5Budget: 3 000 €EstiméHT

Assurance protection juridique des personnes physiques

Protection juridique des personnes physiques désignées par le contrat, notamment les agents et élus, couvrant les frais de défense et d’assistance juridique, les frais d’expertise et les honoraires d’avocat selon les garanties prévues.

CPV 66513100-0

L'acheteur

Commune de Fayence (83)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Fayence2

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Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
MARCHESSECURISES
Référence source
1793094812funyz64lcpp9
Avis publié sur
v2.marches-securises.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Commune de Fayence (83)
Lieu
83 Var
Publication
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CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0

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