Assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Commune de Corte (Centre Corse)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'accompagnement technique et juridique visant à externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes du Centre Corse, via un accord-cadre à bons de commande avec plafond HT de 120 000 € sur 4 ans, lieu d'exécution: Commune de Corte.
Lots (1)
Assistance technique et juridique - instruction externalisée des autorisations d'urbanisme (Centre Corse)
Prestation d'assistance technique et juridique visant l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes du Centre Corse, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'acheteur
Commune de Corte
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 120
- Montant attribué
- 20,3 M €
- 20245,8 M € · 50 marchés
- 20258,1 M € · 51 marchés
- 2026en cours6,4 M € · 19 marchés
- Travaux · 47
- Services · 44
- Fournitures · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Espaces verts4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haute-Corse4
- Corse-du-Sud3
- Corte1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77370
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
- Description officielle
- Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
- Acheteur
- Commune de Corte
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance technique, Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 20B, 20A
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