Assistance et conseil juridique en droit public
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Montant
- <= 25 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La Ville de Cholet recherche un prestataire spécialisé en droit public pour sécuriser ses actes et son action administrative. Les prestations couvrent des consultations et avis juridiques ainsi que l’accompagnement des services et des élus. Elles incluent notamment la rédaction et la validation d’actes, la conception de montages juridiques et, selon les besoins, la participation à des réunions sur site.
L'acheteur
COMMUNE DE CHOLET
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 306
- Montant attribué
- 173,2 M €
- 202442,8 M € · 95 marchés
- 202553 M € · 94 marchés
- 2026en cours77,4 M € · 117 marchés
- Travaux · 118
- Services · 97
- Fournitures · 91
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Maintenance5
- Logiciels / SaaS4
Territoires cités
- Maine-et-Loire9
- Loire-Atlantique2
- Vendée2
- Cholet1
- Deux-Sèvres1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107627
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
- Description officielle
- PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
- Acheteur
- COMMUNE DE CHOLET
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 44, 49, 72, 79, 85
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