Appel d'offres publicOuvert · J-16

Assistance et conseil juridique en droit public

COMMUNE DE CHOLET
Lieu d'exécution : Cholet (49)
Remise des offres
Dans 16 jours
Montant
<= 25 000 €
Plafond · HT
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La Ville de Cholet recherche un prestataire spécialisé en droit public pour sécuriser ses actes et son action administrative. Les prestations couvrent des consultations et avis juridiques ainsi que l’accompagnement des services et des élus. Elles incluent notamment la rédaction et la validation d’actes, la conception de montages juridiques et, selon les besoins, la participation à des réunions sur site.

L'acheteur

COMMUNE DE CHOLET

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
306
Montant attribué
173,2 M €
  • 202442,8 M € · 95 marchés
  • 202553 M € · 94 marchés
  • 2026en cours77,4 M € · 117 marchés
  • Travaux · 118
  • Services · 97
  • Fournitures · 91

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Maintenance5
  • Logiciels / SaaS4

Territoires cités

  • Maine-et-Loire9
  • Loire-Atlantique2
  • Vendée2
  • Cholet1
  • Deux-Sèvres1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-107627
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Description officielle
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Acheteur
COMMUNE DE CHOLET
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique, Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
44, 49, 72, 79, 85

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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