Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2027-2031) – Accord-cadre de services groupement Ville de Cholet et communes

COMMUNE DE CHOLET

3 départements (44, 49, 85)

Lieu d'exécution : Département 44

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 76 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE CHOLET
Lieu: 3 départements (44, 49, 85)
Budget: <= 76 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 20/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CHOLET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50870000 et 71630000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Codes CPV : 50870000 et 71630000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CHOLET a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP2
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Loire-Atlantique2
Maine-et-Loire2
Vendée2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81455
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE CHOLET
Lieu: 3 départements (44, 49, 85)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-81455
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Description officielle: L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.
Acheteur: COMMUNE DE CHOLET
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Equipement sportif, Mobilier
CPV détecté: 50870000
CPV complémentaires: 50870000, 71630000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:15:00+01:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Le montant maximum annuel HT est de 76 000 € (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement. · CPV 50870000, 71630000

Modalités et références

ID web: 26-81455
Contract folder ID: a1aad22f-72d8-4cb6-bc03-cfd95904459e
Modalités de réponse: marchespublics-maineetloire.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 85

Résumé de la consultation

Prestation de vérification et de suivi de conformité des équipements sportifs et des aires de jeux sur les sites des communes partenaires, avec remise de rapports après chaque mission et mise à jour d’une base de données, sans maintenance des équipements. Contrat à bons de commande sans minimum et à maximum mono-attributaire, couvrant une période 2027-2031, déployé dans le département 44, avec un plafond annuel HT.

Lots (1)

LOT-0001

CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)

Contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux selon NF S52-409, décrets relatifs, NF S52-903 et EN 12572, avec mise à jour de la base de données et remise de rapports après chaque mission; aucune maintenance ou intervention corrective n’est assurée par le titulaire.

CPV 50870000CPV 71630000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

5087000071630000

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 20/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Temps restant: 26 jours
Fenêtre de réponse: 30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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