Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2027-2031) – Accord-cadre de services groupement Ville de Cholet et communes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 76 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de vérification et de suivi de conformité des équipements sportifs et des aires de jeux sur les sites des communes partenaires, avec remise de rapports après chaque mission et mise à jour d’une base de données, sans maintenance des équipements. Contrat à bons de commande sans minimum et à maximum mono-attributaire, couvrant une période 2027-2031, déployé dans le département 44, avec un plafond annuel HT.
Lots (1)
CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux selon NF S52-409, décrets relatifs, NF S52-903 et EN 12572, avec mise à jour de la base de données et remise de rapports après chaque mission; aucune maintenance ou intervention corrective n’est assurée par le titulaire.
L'acheteur
COMMUNE DE CHOLET
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 332
- Montant attribué
- 179,1 M €
- 202443,8 M € · 98 marchés
- 202555,4 M € · 104 marchés
- 2026en cours80 M € · 130 marchés
- Travaux · 128
- Fournitures · 103
- Services · 101
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
- Maine-et-Loire1
- Vendée1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81455
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
- Description officielle
- L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.
- Acheteur
- COMMUNE DE CHOLET
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Equipement sportif, Mobilier
- CPV principal
- 50870000
- CPV complémentaires
- 50870000, 71630000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 15
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031) · L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Le montant maximum annuel HT est de 76 000 € (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement. · CPV 50870000, 71630000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Départements de diffusion
- 44, 49, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 5087000071630000
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