Souscription de contrats d’assurance pour la commune de Chevaigné
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la commune de Chevaigné. Le périmètre documenté comprend notamment l’assurance des biens mobiliers et immobiliers communaux et des risques annexes. Les pièces décrivent également le patrimoine immobilier et mobilier, les véhicules et engins, ainsi que les éléments de sinistralité utiles à l’appréciation des risques. Des informations techniques concernent certains bâtiments et équipements communaux.
Lots (1)
Dommages aux biens mobiliers ou immobiliers et risques annexes
Assurance des biens mobiliers et immobiliers dont la commune est propriétaire, locataire ou responsable, ainsi que des risques annexes. Le périmètre comprend notamment les bâtiments communaux, le mobilier urbain et les installations photovoltaïques. Des extensions sont proposées pour les ouvrages de génie civil, les dommages causés par un agent ou un élu dans l’exercice de ses fonctions et les dommages sans tiers identifié sous condition de dépôt de plainte.
L'acheteur
COMMUNE DE CHEVAIGNE (35250 - Chevaigné)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Répondre
Délai court : 2 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- megalis:241406
- Avis publié sur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- COMMUNE DE CHEVAIGNE (35250 - Chevaigné)
- Lieu
- (35) Ille-et-Vilaine
- Date limite
- Secteur
- 66518100
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