Appel d'Offre Public

Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant dématérialisés destinés au personnel (valeur faciale initiale 8 EUR, plafond 10 EUR, cadre à bons de commandes, livraison à Dunkerque)

Commune de Chessy (77)
Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution : Maison du Nautisme – 4 Digue Nicolas II – 59240 Dunkerque, France

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Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Chessy (77)
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/09/2026
  • Échéance : 04/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Chessy (77) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective
  • Territoires cités : Nord et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66133000 et 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
  • Codes CPV : 66133000 et 30199770

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Chessy (77) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Travaux / BTP3
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Nord1
  • Seine-et-Marne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-92235
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Chessy (77)
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-92235
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Description officielle
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre.
Acheteur
Commune de Chessy (77)
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Titres restaurant
CPV détecté
66133000
CPV complémentaires
66133000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal · Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre. · CPV 66133000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-92235
Contract folder ID
5c713aaf-bebc-4bf8-8569-74f8c5c3ba5f
Modalités de réponse
www.chessy77.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
77

Résumé de la consultation

Marché de services visant la fourniture, la livraison et le suivi de la gestion des titres-restaurant dématérialisés destinés au personnel, avec valeur faciale initiale de 8 EUR et possibilité d’évolution jusqu’à 10 EUR. Mise en œuvre dans le cadre d’un marché à bons de commandes initialisé pour 1 an et renouvelable deux fois (3 ans au total), avec livraison des titres à l’adresse indiquée (Dunkerque). Prévisionnalisation du volume entre 10 000 et 14 000 titres par an et encadrement budgétaire via un plafond annuel et un cadre global.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Fourniture, livraison et suivi de la gestion des titres restaurant dématérialisés destinés au personnel, avec fabrication, personnalisation et sécurisation des cartes, valeur faciale initiale de 8 EUR et possibilité d’évolution à 10 EUR, cadre à bons de commandes, livraison à l’adresse indiquée (Dunkerque), volume annuel prévisionnel de 10 000 à 14 000 titres.

CPV 66133000CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

6613300030199770
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/09/2026
Date limite
04/11/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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