Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Diagnostics et mesures réglementaires sur les ouvrages du patrimoine

Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Manche (50)
Lieu d'exécution : Territoire de Cherbourg-en-Cotentin, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 348 500 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Lieu
Manche (50)
Budget
<= 348 500 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Manche, Cherbourg-en-Cotentin et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71315400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mission amiante, Mission plomb et Mission état parasitaire
  • Codes CPV : 71315400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP15
  • Etudes / Ingenierie11
  • Maitrise d oeuvre11

Territoires cités

  • Manche16
  • Cherbourg-en-Cotentin6
  • Nantes1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75611
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Lieu
Manche (50)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75611
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine
Description officielle
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Lieu d’exécution
Département 50

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Amiante (diagnostic)
CPV détecté
71315400
CPV complémentaires
71315400
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
348 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001
mission amiante · Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 71315400 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-75611
Contract folder ID
9c6c16d5-5ed1-4ea3-affa-4075e43aceef
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
50

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour Diagnostics et mesures réglementaires sur les ouvrages du patrimoine, couvrant les lots amiante, plomb, état parasitaire et avant-vente pour le patrimoine communal de Cherbourg-en-Cotentin; reconduction tacite possible.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Mission amiante

Diagnostic et repérage amiante sur ouvrages du patrimoine, incluant prélèvements, analyses en laboratoire et remise du rapport.

CPV 71315400
LOT-0002Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Mission plomb

Diagnostic et repérage plomb (peintures et revêtements), mesures et prélèvements, rapports.

CPV 71315400
LOT-0003Budget: <= 8 500 €PlafondHT

Mission état parasitaire

Etat relatif à la présence d’agents de dégradations biologiques du bois; diagnostic et prélèvements.

CPV 71315400
LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Mission avant-vente

Diagnostic immobilier avant-vente comprenant amiante, plomb, état parasitaire et autres diagnostics réglementaires (DPE/gaz/électricité).

CPV 71315400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71315400
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
62 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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