Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Marché de services d'assurance multi-lots pour la Commune de Chatel – 4 lots (Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique des personnes physiques)

COMMUNE DE CHATEL

3 départements (74, 69, 73)

Lieu d'exécution : Mairie de Chatel, Chatel 74390, France

Source officielle : BOAMP

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

425 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE CHATEL
Lieu: 3 départements (74, 69, 73)
Budget: 425 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 01/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 01/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CHATEL a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Haute-Savoie, Châtel et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE CHATELAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CHATEL a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Haute-Savoie2
Châtel1
Rhône1
Savoie1

Marchés publics de COMMUNE DE CHATEL Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Rhône Marchés publics Savoie

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76376
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE CHATEL
Lieu: 3 départements (74, 69, 73)
Publication: 01/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence BOAMP: 26-76376
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
Description officielle: La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Acheteur: COMMUNE DE CHATEL
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 425 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66515200, 66510000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-76376
Contract folder ID: 5932a384-86a0-4f0f-8289-555e599e0b9d
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74, 69, 73

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire les assurances couvrant les risques liés aux activités de la commune de Chatel, répartie en quatre lots distincts: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique des personnes physiques.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux activités de la commune.

CPV 66515200-5

LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et autres risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique des personnes physiques.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.