Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Val-d'Oise (95)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Cergy
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 25/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Cergy a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cergy a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Val-d'Oise5

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-92141
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Cergy
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-92141
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy
Description officielle: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Acheteur: Commune de Cergy
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Espaces verts
CPV détecté: 77310000
CPV complémentaires: 77310000, 77341000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prestations d’entretien des espaces verts - Secteur Nord · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. · CPV 77310000, 77341000

Modalités et références

ID web: 26-92141
Contract folder ID: efdd3f48-83b7-4d54-8faf-42da59a1d55e
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 95

Résumé de la consultation

L’accord-cadre a pour objet, l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Temps restant: 32 jours
Fenêtre de réponse: 32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Commune de Cergy

Cergy Pontoise 30144400

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/10/2026

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