ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
- Remise des offres
- Dans 20 jours
Le besoin
La consultation a pour objet la fourniture de services d’entretien et d’embellissement de la ville de Castillon-la-Bataille. En absence de mention différente dans les documents du marché, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s’applique. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, défini aux articles R2162-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle. En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% de travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
L'acheteur
Commune de Castillon-la-Bataille (33350 - CASTILLON LA BATAILLE)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Gironde1
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- ampa:611545
- Avis publié sur
- demat-ampa.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Commune de Castillon-la-Bataille (33350 - CASTILLON LA BATAILLE)
- Lieu
- (33) Gironde
- Date limite
- Secteur
- 77310000
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