Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité

COMMUNE DE CARBONNE

Carbonne (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE CARBONNE
Lieu: Carbonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CARBONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Carbonne et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE CARBONNEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CARBONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Carbonne1
Haute-Garonne1

Marchés publics de COMMUNE DE CARBONNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Carbonne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fb6e3587-bb1a-42ba-8009-950f2a97c641
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE CARBONNE
Lieu: Carbonne (31)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00534165-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE CARBONNE
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description officielle: L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lieu d’exécution: Carbonne

Acheteur

Nom: COMMUNE DE CARBONNE
Site acheteur: www.ville-carbonne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 03C59D9F-A677-C742-D94D7D771F275CD6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 MONTH
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 323 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.