Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour la commune de Bressuire – 5 lots

COMMUNE DE BRESSUIRE
Deux-Sèvres (79)
Lieu d'exécution : Bressuire, Deux-Sèvres, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Lieu
Deux-Sèvres (79)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BRESSUIRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Bressuire et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66514110 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance – Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes, Assurance – Lot 2 Responsabilités et risques annexes et Assurance – Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66510000, 66515000, 66514110 et 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BRESSUIRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Bressuire1
  • Deux-Sèvres1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78490
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Lieu
Deux-Sèvres (79)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78490
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
Description officielle
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Lieu d’exécution
Département 79

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
832 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Protection fonctionnelle des agents et élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-78490
Contract folder ID
b7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
79

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d'assurance couvrant 5 domaines pour la Commune de Bressuire, incluant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €Plafond

Assurance – Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66510000
LOT-0002Budget: <= 40 000 €Plafond

Assurance – Lot 2 Responsabilités et risques annexes

Responsabilités et risques annexes

CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0003Budget: <= 172 000 €Plafond

Assurance – Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes

Véhicules moteurs et risques annexes

CPV 66510000CPV 66514110
LOT-0004Budget: <= 40 000 €Plafond

Assurance – Lot 4 Protection juridique de la collectivité

Protection juridique de la collectivité

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000665150006651411066516000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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